Buy Alprazolam Online In India XXIV Carats PARIS – Société Micro-Entreprise
Siège social 142 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
Adresse du courrier électronique contact@xxivcarats.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°84864373000023 PARIS

https://missourifbla.org/2023/01/31/gyp85hz Le responsable de la publication personne physique est Ahouzi Franck. Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Xanax Where To Buy Date de dernière mise à jour le 01/11/2020

Article 1 – Objet

1.1 Conditions générales de vente à distance

https://www.lifesatomato.com/2023/01/31/ow2mdy2vd La société  XXIV Carats crée, conçoit et commercialise des articles de Chaussures. Afin de répondre aux attentes de ses clients,  XXIV Carats commercialise à travers un système de vente à distance par voie électronique (internet) d’une sélection des Articles  Order Alprazolam Online India XXIV Carats (ci-après le(s) « Article(s) »). Les présentes conditions régissent les ventes par la société  XXIV Carats PARIS, 142 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS.

1.2 Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

Xanax Online Store Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les achats d’Articles conclus à distance : par l’intermédiaire du site internet de  https://www.lifesatomato.com/2023/01/31/qvfg4tmluf XXIV Carats identifié par le nom de domaine « www.xxivcarats.com» (ci-après le « Site »). Les Articles sont exclusivement destinés à être vendus à des acheteurs finaux personnes physiques ou morales, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) »). Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Articles dans un but commercial. Il certifie par ailleurs avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes conditions générales de vente.  XXIV Carats peut à tout moment mettre à jour et modifier les conditions générales de vente. Les conditions applicables à la vente d’un Article par un Client sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. A chaque achat d’Article sur le Site, il vous sera demandé de matérialiser votre acceptation des conditions générales de vente en vigueur en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de  XXIV Carats ». Elles seront visualisables avant et au moment où il vous sera demandé de les confirmer.

Article 2 – Modalités de Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites. Vous pouvez passer commande : Sur Internet : xxivcarats.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société  https://lvrealty4sale.com/v7wwnog4 XXIV Carats se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet xxivcarats.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Disponibilité des articles

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site xxivcarats.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 5 – Prix des articles

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  https://cbwmagazine.com/wzlnw4m XXIV Carats Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société  https://concordiadirecto.com/i9adq9g XXIV Carats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société  XXIV Carats jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte bancaire

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, Eurocard©, MasterCard©, American Express©, Apple Pay©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Sur le Site, après la validation des coordonnées bancaires par le Client, le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que  https://daccordshirts.com/4capy4z50 XXIV Carats procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte.

6.2 Paiement par Paypal

https://immrfabulous.com/2023/01/31/osc0285uv5 XXIV Carats accepte les paiements réalisés par le biais de Paypal. Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l’option de paiement « Paypal » et sera automatiquement redirigé vers la plate-forme « Paypal ». Le Client devra alors se connecter à son compte « Paypal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « Paypal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation de sa commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Dans le cadre d’une livraison par un transporteur, la société  https://cocktailsinteacups.com/2023/01/sjaldnc286.html XXIV Carats ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. La livraison est gratuite en France Métropolitaine à partir de 50,00€ d’achat sur le site, autrement se référer à la grille tarifaire Colissimo dans la partie information livraison, ainsi que pour les départements d’Outre-Mer, l’Union Européenne & hors UE. Le montant de ces frais d’expédition est aussi communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société  https://www.catraldoylecreative.com/k922nh4ikqb XXIV Carats procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société XXIV Carats ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société  https://cocktailsinteacups.com/2023/01/12b235cd.html XXIV Carats ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société  XXIV Carats ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Droit de Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site xxivcarats.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  https://dieseldatabase.com/4difa2ok XXIV Carats Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société  https://concordiadirecto.com/22vsrlrl4 XXIV Carats. Toutes les illustrations, les photos, les images, les vidéos, les modèles et logotypes, est et demeurera la propriété exclusive de  https://lvrealty4sale.com/a591ygah XXIV Carats.

Article 13 – Données personnelles

La société  XXIV Carats se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société  XXIV Carats archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société  https://www.moisttech.com/5mtu1fq XXIV Carats seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.